CGU pour le réseau Wi-Fi public

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du réseau Wi-Fi public fourni via le portail captif de [Ruckus Networks] (ci-après "le Fournisseur"). L’accès au réseau Wi-Fi implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le service Wi-Fi est proposé à titre gratuit et non garanti. Le Fournisseur se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre l’accès à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

3. Collecte et conservation des données

Conformément à la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et à l’Ordonnance sur la conservation des données de communication (OCCC) :

• Les données de connexion (logs) peuvent être conservées jusqu’à 6 mois, sans enregistrement du contenu des communications.
• Les données conservées peuvent inclure : adresse MAC, adresse IP, date et heure de connexion, volume de données échangé.
• Ces données sont protégées contre tout accès non autorisé et ne sont transmises qu’aux autorités compétentes sur réquisition légale.

4. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le réseau à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à autrui.
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes d’information d’autres utilisateurs ou d’exploiter des failles de sécurité.
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, pédopornographie, terrorisme, cybercriminalité, et discours de haine.

Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer ou limiter l’accès à certains services ou protocoles (streaming, P2P, etc.).

5. Responsabilité

Le service Wi-Fi est fourni "en l’état". Le Fournisseur n’est pas responsable :

• Des interruptions de service, pertes de données, ou dommages directs/indirects liés à l’utilisation du réseau.
• De la sécurité des données transmises. L’utilisateur est invité à utiliser un VPN pour sécuriser ses échanges.

6. Sécurité

L’accès au réseau Wi-Fi ne garantit aucune sécurité des communications. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de :

• Mettre à jour son système et ses logiciels.
• Utiliser des connexions sécurisées (HTTPS, VPN).
• Protéger ses équipements par des antivirus et pare-feux.

7. Acceptation et modification des CGU

En cliquant sur "Se connecter" ou "J’accepte", l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle affichée sur le portail captif lors de la connexion.